Fonctionnement de l'AMAP

La charte des AMAP

https://miramap.org/IMG/pdf/charte_des_amap_mars_2014-2.pdf

L'AMAP'Référence Val'Drugeon

Créée le 02 Juillet 2020, son siège social est situé en mairie de FRASNE (25560) au N°2 rue de la gare.

Composition du bureau:

Présidente Marie-Claude PARRIAUX
Vice-présidente Dominique MARGUET
Secrétaire Jean-Marc RYSER

Secrétaire adjoint Elsa MARMIER

Trésorière Marilyne CROCHET

Trésorière adjoint Fabienne ROLET

Administratrice Martine GARNIER

Les statuts:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non

lucratif, conforme aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16

Août 1901, qui sera régie par lesdits statuts.

Article 1 : Dénomination

L'association prend le nom de : « AMAP’Référence Val’Drugeon » AMAP signifie « Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne ».

Article 2 : Objet

L'AMAP regroupe des consommateurs autour de producteurs et organise la vente directe afin de développer une agriculture paysanne de proximité soucieuse de:

• Produire des aliments de qualité en respectant l'environnement ;

• Maintenir la diversité.

Elle a pour objectifs de :

• soutenir et promouvoir les filières de production écologiquement saines ;

• promouvoir un commerce local équitable entre agriculteurs et consommateurs ;

• promouvoir une alimentation diversifiée de qualité auprès des consommateurs ;

• participer à la diffusion d'informations conformes aux objectifs des AMAP ;

• permettre à ses adhérents de retrouver des liens avec la terre et de participer à des ateliers pédagogiques sur les fermes de ses partenaires.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est situé à la mairie de Frasne, 2 rue de la Gare 25560 Frasne. Il pourra être transféré à une autre adresse sur décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition et Adhésion

Seules les personnes physiques peuvent adhérer à l'association. Les adhérents doivent se reconnaître dans :

• La charte des AMAP et ses valeurs ;

• Les statuts de l'association.

L'association est composée de deux types de membres :

• Les adhérents :

* Ils s'impliquent dans la vie de l'association ;

* Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est révisable chaque année par l'Assemblée Générale.

• Les adhérents consom'acteurs : Ils s'engagent chaque année à acheter aux producteurs sélectionnés une part de leur production.

La qualité de membre se perd par :

• La démission,

• Le décès,

• Le non-paiement de la cotisation,

• Le non-achat de la part de production,

• Le non-respect de la charte des AMAP,

• L'exclusion pour motif grave :

- de tout membre nuisant aux intérêts de l'association,

- de tout membre qui agit en contradiction avec les buts que l’association s’est fixée.

Cette exclusion est appréciée et prononcée souverainement par le conseil d’Administration, après audition préalable de l'intéressé qui est invité à présenter ses explications.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l'association (cotisations, dons, subventions, etc.) contribuent au fonctionnement de l'association et au développement de son objet.

Article 7 : Conseil d'Administration (CA)

Le Conseil d'Administration est composé :

• D’un bureau élu pour 2 ans par l’Assemblée Générale et composé d’au moins 3 membres : Président-e, Secrétaire, Trésorier-ère ;

• Des Référents-tes (personnes chargées des relations avec les producteur-trices).

Le Conseil d’Administration partage entre les membres les rôles nécessaires au bon fonctionnement de l'association.

Le Conseil d'Administration se réunit 3 fois par an sur convocation du président-e ou à la demande du quart de ses membres. Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué deux réunions consécutives sans s’être excusé sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d'Administration a pour missions de :

• suivre le fonctionnement démocratique de l’association ;

• s’assurer que les consomm'acteurs adhèrent à l'association ;

• assurer la coordination entre adhérents et producteurs ;

• gérer la livraison ;

• organiser l'animation, l'information, les relations, la promotion et le développement de l'association ;

• veiller à la gestion comptable et financière ;

• s'acquitter d'une éventuelle assurance pour toutes les activités hors livraison ;

• déterminer le nombre de paniers par type de produits ;

• gérer les éventuelles listes d'attente de consommateurs ;

• communiquer les informations aux adhérents.

Le trésorier-ère de l'association a pour mission :

• de collecter les chèques d'adhésion à l'association pour les verser sur le compte bancaire ouvert au nom de l'association ;

• de gérer la trésorerie de l'association :

- cahier de comptabilité (recettes-dépenses),

- bilans,

- budget prévisionnel ;

• de rendre compte au Conseil d'Administration et à l’Assemblée Générale de l'état des finances ;

• d'émettre un avis sur des activités ayant des répercussions financières.

Article 8 : Assemblée Générale ordinaire

L'assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président-e.

• Elle se compose de tous les membres de l'association ;

• Elle entend les rapports du Conseil d'Administration sur la situation financière et

morale de l'association ;

• Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le montant de la cotisation de

l'année suivante ;

• Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, et pourvoit, s'il y a lieu, au

renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Article 9 : Assemblée Générale extraordinaire

Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Président-e à son initiative, ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil d'Administration, ou à la demande du tiers des adhérent-es.

La convocation aux Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires sera transmise par courriel au moins 15 jours à l'avance. Elle devra comporter l'ordre du jour.

Article 10 : Votes et Décisions

L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir que 2 pouvoirs écrits au maximum en plus du sien.

Les pouvoirs, ainsi que les votes, ne sont valables que pour les membres à jour de cotisations et d'engagement. Ils seront pointés avant l'ouverture de la séance.

Pour tous les votes du CA, du bureau et des Assemblées Générales, les décisions prises sont adoptées :

• Avec un quorum de 50% des adhérent-es présents-es ou représentés-es, et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

• Dans le cas où cette majorité ne se dégagerait pas, la proposition mise au vote devra être revue et amendée, puis soumise à un nouveau vote.

• En cas d'égalité, il est convenu que la voix du Président-e est prépondérante. Les décisions votées sont exécutoires immédiatement.

Article 11 : Comptes

L'ouverture d'un compte bancaire est effectuée. Seuls le Président-e et le Trésorier-

ère (ou toute personne expressément désignée par le CA) ont pouvoir de signature.

Article 12 : Dissolution de l'association

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée

Générale.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration pour assurer la bonne marche de l’Association. Il est communiqué à tous les adhérent-e-s.

Fait à Frasne, le 2 Juillet 2020 - modifié le 18 Février 2021

Le règlement intérieur

Règlement intérieur- Association AMAP’Référence Val’Drugeon Frasne

Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne

Mairie de Frasne – 2, rue de la gare 25560 Frasne

Article 1- Adhésion

La participation à L’AMAP’Référence Val’Drugeon implique une adhésion annuelle individuelle, dont le montant est reconsidéré tous les ans par le bureau et mis aux voix lors de l’Assemblée Générale annuelle.

A ce jour le montant de la cotisation est fixé à 10 €.

La date limite du règlement de la cotisation est fixée au 30 janvier de l’année civile en cours.

Le règlement par chèque ou par virement est à privilégier.

Les adhérents sont nommés membres de l’association AMAP’Référence Val’Drugeon dans tout le document.

Article 2- Les principales fonctions

En dehors du bureau élu de l’Association, les membres qui se chargent de l’organisation et du suivi des contrats avec les producteurs et ou productrices sont des référents.

Les responsabilités sont les suivantes :

· Référent-e « producteur - productrice » : gère les relations avec celui-ci (celle-ci) et s’occupe :

o De faire remonter les nouvelles du producteur - productrice aux adhérent-e-s.

o D’organiser des ateliers pédagogiques, des chantiers de travail et d’échanges avec le producteur ou la productrice.

A chaque type de production correspond un-e référent-e. Le bureau avec l’ensemble des référent-e-s définit l’éthique nécessaire dans la relation « producteurs-consom’acteurs » et veille à son respect.

· Référent-e occasionnel-le : pour traiter un thème spécifique sur une période établie, le bureau peut mandater un.e référent-e occasionnel-le.

Article 3 - Assemblée Générale

L’Assemblée Générale Annuelle se tient une fois par an. Le rapport moral et le rapport financier de l’association sont présentés. Le montant de l’adhésion est voté.

L’Assemblée vote, si besoin, le renouvellement du bureau :

· Le vote est nominatif pour chaque candidat,

· Le scrutin se fait à main levée ou à bulletin secret, au choix de l’Assemblée à sa majorité.

Précisions sur les Assemblées Générales :

· Les convocations aux Assemblées Générales se font de préférence par courriel. Il est donc important que les adresses électroniques communiquées par les membres soient valides.

· Les convocations sont adressées à l’ensemble des membres au minimum 15 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.

Article 4 – Le vote et la qualité d’adhérent-e

Tout membre doit être à jour de son adhésion pour pouvoir voter.

L’adhésion donne droit à une voix et à l’accès à un contrat (panier et/ou autre contrat).

Il est possible pour une famille de souscrire deux adhésions, pour manifester son appui à l’Association, et ainsi avoir droit à deux voix.

L’adhésion est possible sans souscription de contrat.

Article 5 – Abonnement

L’abonnement est un contrat établi, à titre individuel, entre un membre de l’association AMAP’Référence Val’Drugeon et un producteur ou une productrice lié-e à l’association.

Le contrat est mis en place pour chaque producteur ou productrice. Ce contrat est désigné par le terme « contrat panier ».

Le générique « panier » s'utilise pour les contrats légumes, les fromages ou autres à partir du moment où le contenu est identique pour chacun.

Dans la mesure du possible les contrats avec les producteurs ou les productrices seront signés le jour de l’AG. Leurs règlements seront effectués au moment de la signature de ces contrats.

Article 6 – Liste d’attente pour le « contrat panier »

Une liste d’attente pour les saisons à venir est constituée dans l’ordre suivant :

· Membres adhérents et titulaires d’un contrat

· Membres adhérents

· Non adhérents

Précisions :

· L’inscription d’une personne non adhérente n’est effective que si elle a assisté au moins à une assemblée ou à une livraison de la production.

· L’inscription sur la liste d’attente ne garantit pas l’obtention d’un contrat.

Article 7 – Livraison des parts de production définies par contrat

Chaque semaine deux adhérent-e-s bénévoles aident à la mise en place de la livraison et deviennent « responsables de la livraison ».

Chaque adhérent s’engage à tenir au moins deux permanences de livraison dans l’année civile, dans la mesure du possible.

Le bureau de l’association fixe les horaires de livraison ; actuellement le jeudi de 18 heures à 19 heures en horaire d’hiver et de 18h30 à 19h30 en horaire d’été.

Ces horaires sont impératifs. Si un panier n’est pas récupéré à la fin du créneau horaire, les personnes responsables de la répartition des parts de production se partageront le contenu du ou des paniers.

Il est possible de faire prendre son panier par une tierce personne en prévenant auparavant un membre du bureau ou une des personnes de permanence.

Les « responsables de la livraison » de la semaine sont présent-e-s un quart d’heure avant le début de l’opération « livraison ». Ils accueillent les producteurs/productrices et aident à la livraison des parts de la production.

Il est demandé à chacun de respecter les lieux de livraison et le matériel qui s’y trouve.

Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.

Etant entendu que toute personne active (adhérent-e ou non adhérent-e), ou en simple visite sur le lieu de livraison, ses abords, ou sur tout lieu de production sait qu’il s’y engage sous le couvert de sa propre responsabilité civile.

Etabli à Frasne le 26 octobre 2021 modifié le 3 Juin 2024 par le bureau de l’Association.

Fiche technique à l'attention des responsables de la livraison (distribution des paniers)

DEROULEMENT DES LlVRAISONS… PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE (selon directives gouvernementales)

Rôles de chaque bénévole pour la permanence au local de l’AMAP

Ou tout savoir sur l’art d’accueillir, de recueillir, de partager…

Vous avez accepté d’effectuer, au moins une fois par semestre, une permanence sur le lieu de livraison, voici les recommandations nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci.

Les enfants sont sous la responsabilité de leur(s) parent(s) et chacun respecte le lieu de livraison.

Deux semaines minimum avant la date que vous avez choisie pour tenir la permanence :

Inscrivez votre nom sur le tableau « permanence » situé dans le local AMAP (☼ prenez une photo avec votre portable afin de ne pas oublier la date !) - 2 personnes par date.

La semaine précédant votre « tour » :

Récupérez le code de la boîte à clefs du local auprès d'un membre du bureau de l'association si vous n'êtes pas accompagné.e d'un membre du bureau.

Le jour de votre permanence

un quart d'heure avant le début de la répartition – Local de l’AMAP Référence Val’Drugeon

ü Les deux personnes responsables de la permanence de la livraison de la semaine sont présentes ¼ d’heure avant le début de la livraison soit 17h45 ou 18h15 au plus tard selon les horaires d'hiver ou d'été (elles font le chemin d’accès en cas de neige).

ü Elles accueillent les productrices, aident au déchargement des véhicules, disposent les cagettes dans le local en créant un sens de circulation.

ü Elles aident également au rechargement des cagettes vides dans le camion.

ü Elles apposent les post-it donnés par les productrices ou écrivent sur le tableau la compositiondes paniers et elles vérifient les différentes livraisons. Les nombres de paniers de légumes, d'oeufs, de fromage, de viande, (au réfrigérateur) ou autres doivent correspondent aux nombres attendus inscrits sur les listings).

Début de la répartition des paniers ( 18h ou 18h30 selon les horaires d'hiver ou d'été)

Les responsables de la permanence de la semaine se placent entre le mur et les tréteaux afin de respecter les distances et accueillent au fur et à mesure de leur arrivée les adhérent-e-s :

ü Une personne répartit les œufs, les fromages et coche sur chaque liste (annote les éventuels remplaçants) chaque fois qu'un "panier" est enlevé . (Port de gants à usage unique pour les fromages )

ü La seconde personne explique et gère la répartition des légumes, et coche sur le liste " légumes" au fur et à mesure de la distribution.

A ce moment, les adhérent-e-s sont sollicité-e-s pour s’inscrire à leur tour comme responsables de la permanence pour une date de livraison future.

Les producteurs ou productrices pourront être là pour rencontrer les adhérents, répondre à leurs questions, demander si besoin des bénévoles pour un chantier jardinage…

19h ou 19h30 – Fin de la répartition pour les responsables de la permanence de la semaine :

Récupérer les paniers non réclamés – (Si besoin de coordonnées d’un-e adhérent-e, les contrats sont rangés par famille dans un dossier spécifique stocké au-dessus du réfrigérateur).

Le contenu des paniers non réclamés par les adhérents est réparti entre les responsables de la permanence, sauf si ces adhérents ont donné des consignes particulières.

Nettoyer le local si besoin (coup de balai) et les tréteaux (avec la balayette).

Fermer à clef la porte du local et ranger les clefs dans la boite à clefs prévue à cet effet.

Important ! Brouiller les chiffres du code afin d'éviter des malveillances

Contrats

Le blog de l'AMAP'Référence Val'Drugeon